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Conditions générales d’utilisation de silvanoreqex.sbs

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre dans lequel vous accédez au site silvanoreqex.sbs et utilisez ses contenus consacrés aux décisions financières liées aux activités industrielles en Belgique. Elles décrivent les droits et obligations respectifs de Silvanoreqex et des utilisateurs, ainsi que les règles qui structurent la consultation des pages, l’envoi de demandes via les formulaires et l’utilisation des informations publiées. En parcourant le site, vous acceptez de vous inscrire dans ce cadre contractuel et vous engagez à en respecter les dispositions.

7 août 2026

Acceptation et champ d’application

En accédant à silvanoreqex.sbs, vous acceptez d’utiliser le site conformément aux présentes conditions, au droit belge et, le cas échéant, aux règles impératives applicables dans votre pays de résidence au sein de l’Espace économique européen. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées et à ne pas utiliser les contenus dans un but contraire aux lois en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser silvanoreqex.sbs.

Objet du site et nature des contenus

Silvanoreqex met à disposition sur silvanoreqex.sbs des informations générales visant à structurer la réflexion autour des décisions financières industrielles. Ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle ferme. Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des informations consultées et des décisions que vous prenez ensuite au sein de votre organisation ou avec des interlocuteurs externes.

Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Le site et l’ensemble de ses éléments, y compris textes, schémas, logos, images, mises en page et structures de navigation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention contraire, ces droits appartiennent à Silvanoreqex ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer des extraits pour un usage interne et non commercial, à condition de ne pas modifier les contenus et de conserver les mentions d’origine. Toute reproduction ou diffusion plus large nécessite l’accord préalable écrit de Silvanoreqex.

Accès, disponibilité et sécurité du site

Silvanoreqex s’efforce de maintenir un niveau de disponibilité et de sécurité cohérent avec l’usage prévu de silvanoreqex.sbs, mais ne peut exclure des interruptions temporaires, des mises à jour ou des incidents techniques. L’accès au site est fourni tel quel, sans engagement de disponibilité permanente. Silvanoreqex se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution de ses services.

Protection des données et cookies

Les informations collectées lors de votre utilisation de silvanoreqex.sbs, notamment via les formulaires et les cookies, sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies. Ces documents décrivent de manière détaillée comment vos données s’inscrivent dans le fonctionnement global du site, depuis la collecte jusqu’à la suppression. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques et comprendre comment elles complètent les présentes conditions.

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Modifications des conditions générales

Silvanoreqex peut adapter les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses activités, des fonctionnalités du site ou des exigences légales belges et européennes. Les modifications prennent effet dès leur publication sur silvanoreqex.sbs et s’appliquent à toute utilisation ultérieure du site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour vous informer de la version en vigueur lors de vos visites et de situer vos droits et obligations dans ce cadre actualisé.

Droit applicable, juridiction et validité partielle

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